Conditions generales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.riime.co par MS FRANCE EXPORT, dont le siège social est situé au 16 rue Jacques Prévert, 45000 Orléans – France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos et les produits livrés, sans que cela n’engage la responsabilité du vendeur.
Nos produits sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables dans l’Union européenne.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.
MS FRANCE EXPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La commande est réputée acceptée dès la réception du paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées fournies par le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Toutes les transactions sont sécurisées. Le débit du montant de la commande est effectué au moment de l’achat.
6. Expédition et livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
MS FRANCE EXPORT ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non-livraison dû à un cas de force majeure, à une erreur d’adresse ou à un problème relevant du transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé, complet et en parfait état.
Les modalités détaillées de retour sont précisées dans notre Politique de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@riime.co
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir à la suite de l’achat ou de l’utilisation d’un produit.
L’acheteur est seul responsable du choix, de la conservation et de l’utilisation des produits commandés.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@riime.co
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.